Nous avons pris connaissance par courrier lundi 16 septembre que le comité syndical de VIACITES se réunissait aujourd’hui mercredi 18 septembre soit une semaine avant la date prévue.

Nous nous interrogeons sur le fait d’avancer en urgence la date de ce Conseil syndical de VIACITES, ne laissant à ses membres que quelques heures pour étudier les dossiers.

Qui plus est, un sujet d’importance nous interpelle, il s’agit de la modification des statuts et extension du périmètre des transports urbains du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise.

Pour rappel, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales impose d’arrêter, avant le 31 décembre 2013, un schéma départemental de la coopération intercommunale qui doit répondre à un objectif clair :

  • la réduction du nombre de syndicats intercommunaux

  • la rationalisation des périmètres des EPCI

 

Ayant le même périmètre géographique que l’agglomération caennaise, le syndicat VIACITES devait être automatiquement dissous et la compétence transport reprise par Caen la mer le 1er janvier prochain.

A la lecture de la délibération présentée ce soir, Eric VEVE en a semble-t-il décider autrement.

Souhaitant vraisemblablement vouloir garder sa présidence et ce bel outil de communication personnel, il a engagé des manœuvres pour trouver deux nouvelles communes limitrophes (Anisy 666 habitants et Cagny 1400 habitants) prêtes à intégrer le syndicat de transport et être desservies gratuitement par les bus de l’agglomération caennaise.

En réalisant ce tour de passe-passe, Eric VEVE souhaite intégrer dans le syndicat de transport des communes n’appartenant pas à Caen la mer et empêche ainsi son intégration dans l’agglomération.

On nous demande aujourd’hui en urgence d’accepter leur adhésion à VIACITES.

Quelques questions se posent :

  • Quel était le montant des économies potentiellement réalisables en fusionnant VIACITES dans les services de Caen la mer en matière de mutualisation de la gestion administrative, de locaux, de communication, d’indemnités des élus…

  • Quelles seront les conséquences financières de l’intégration de ces deux nouvelles communes ? Coût précis des kilomètres supplémentaires, des investissements (arrêt, quai de plein pied, matériel roulant).

  • Une étude a-t-elle été réalisée pour les futurs usagers de ces communes ?

  • Vous écrivez que le potentiel du versement transport sur les communes est suffisant pour compenser les coûts, êtes-vous en mesure de nous donner précisément les montants de ce versement transport pour les communes de Cagny et Anisy ?

  • D’autres communes ont-elles été contactées ? Comment pourra-t-on demain refuser l’intégration de nouvelles petites communes ?

 

Une chose est certaine, la loi de réforme des collectivités territoriales devait permettre de réaliser des économies d’échelle et la rationalisation des périmètres.

 

Avec cette délibération :

  • on modifie un périmètre qui était rationnel.
  • on permet le maintien d’un syndicat qui aurait pu être intégré à l’agglomération en faisant fi des économies importantes qui auraient pu être réalisées.

  • on augmente les dépenses de fonctionnement du syndicat, dans une période budgétaire difficile pour les collectivités territoriales, en intégrant deux nouvelles communes qui plus est, ne participent pas à l’effort communautaire en matière fiscale.

 

Cette délibération nous donne tout simplement l’impression que dans l’urgence, pour sauver les meubles, le syndicat de transport est prêt à raser gratis !

Les arguments autres que politiques pour conserver VIACITES ne sautent pas aux yeux ; par contre les dépenses supplémentaires seront quant à elles bien réelles et une nouvelle fois répercutées sur la feuille d’impôts des contribuables de Caen la mer.

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